CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Ventes

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION
ARTICLE 2 - PRODUITS
ARTICLE 3 - COMMANDE
ARTICLE 4 - PAIEMENT
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES
ARTICLE 6 - LIVRAISON
ARTICLE 7 - GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE DES PRODUITS
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION
ARTICLE 10 - RESPECT DE L'IDENTITE

NOS GARANTIES :

Paiement sécurisé:

La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur clim it se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet. (voir page paiement sécurisé)

Notre système de sécurité:

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Le CIC Banque Société Bordelaise. Vos données ne transitent pas par le site clim it et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
Le CLIM IT a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.

Garantie satisfait ou remboursé:
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Non conformité du bien livré :
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, CLIM ITs'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés calculés sur la base d'une réexpédition au tarif économique (frais de retour pris en compte sur présentation d'un reçu délivré au guichet de la poste lors de la réexpédition du colis). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client CLIM IT (par e -mail ou téléphone) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou d'avoir à valoir sur le site lors d'une prochaine commande.

Comment exercer votre garantie au droit de rétractation ?
Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours: le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.

La protection des marchandises en cas de retour :
CLIM IT s'applique à apporter le meilleur des soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par CLIM IT (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.
En cas de casse partielle l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CLIM ITs'engage à vous restituer l'intégralité des sommes versées sous forme d'avoir utilisable sur le site "CLIM IT" lors d'une prochaine commande (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours.

Conditions générales de vente:
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique  en ligne CLIM IT ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique en ligne.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CLIM IT et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 2 - PRODUITS:

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de CLIM IT. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre messagerie.
La plupart des produits proposés par le CLIM ITà ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 - COMMANDE:

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
clim it se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; clim it ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT:

Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, credit mutuel

Ainsi, payer un achat avec clim it ne comporte aucun risque.

Autres modes de paiement:
Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.
Par mandat postal: Nationaux et internationaux.
Par contre -remboursement (France uniquement): le montant de votre commande sera à réglé directement au facteur lors de la livraison (frais de contre -remboursement en supplément).
Envoi de votre réglement à l'adresse suivante: clim it lotissement la maladiere 89430 st vinnemer

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES :

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société clim it comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font par carte bancaire et la société clim it est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société CLIM IT et est jointe par courrier.

ARTICLE 6 - LIVRAISON :

Lieu et délais:
La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.
Livraison par la poste :
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à CLIM IT. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant CLIM IT de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

Procédures de réception d'un colis :
Le service Colissimo Expert assure 3 présentations de votre colis en cas d'absence. A la troisième s'il n'est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
* Si le colis arrive en mauvais état *
Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé".
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, CLIM IT se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

ARTICLE 7 -
GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE DES PRODUITS :

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par messagerie.

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de CLIM IT.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE:

Dommages causés par les produits commercialisés : CLIM IT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION:

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage . Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce d' auxerre.

it d'accès, de modification, de rectification et de suppression:

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

Adresse postale:
clim it
lotissement l a maladiere
89430 st vinnemer
FRANCE
Contactez-nous au: +33 (0)0614133190

contacts: contact@climit.fr

 

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